Le coût réel (et astronomique) de l’initiative sur le service public 

L’initiative prétendument « en faveur » du service public veut interdire aux entreprises du service public de viser un but lucratif. Cela part d’une bonne intention, mais enfonce aussi des portes ouvertes en ce qui concerne les CFF, qui réinvestissent déjà tous leurs bénéfices et ne distribuent pas de dividende. Mais, concrètement, cela pourrait surtout avoir des conséquences importantes sur les finances publiques en provoquant des baisses importantes de recettes et des dépenses extraordinaires colossales.

Baisse de recette : 1,2 milliard

Les entreprises détenues par la Confédération ont versé en 2013 quelques 390 millions de francs d’impôts à la Confédération (110 MioCHF), aux cantons et aux communes. En cas d’abandon du but lucratif, nul doute que ces sommes fonderaient comme neige au soleil. Il en irait de même pour les 830 millions de dividendes encaissés par la Confédération en 2013. Les initiants, qui n’ont visiblement pas réfléchi à cette éventualité, n’ont jusqu’à présent pas présenté la moindre alternative à cette baisse de recettes d’environ 1,2 milliard de francs. L’initiative qui veut « supprimer les impôts déguisés » nous conduirait donc probablement… à une hausse d’impôt, sans pour autant que la qualité du service public ne soit améliorée.

Indemnités colossales aux actionnaires minoritaires ou privatisation totale

Parmi les entreprises concernées par l’initiative anti-service public, on trouve swisscom, entreprise cotée en bourse et dont la Confédération ne détient pas la totalité du capital. Or, si cette entreprise se voyait interdire de viser un but lucratif, nul doute que ses actionnaires (parmi lesquels de nombreuses caisses de pension !) se sentiraient floués, eux qui ont investit pour que cet investissement soit profitable. Peu importe de ce que l’on pense de cette situation, qu’on la trouve déplorable ou pas (à titre personnel, je trouve plutôt stupide d’avoir ouvert le capital de swisscom), c’est un fait dont il faut tenir compte. En cas de oui à l’initiative prétendument « en faveur du service public », il y aurait deux « solutions » pour swisscom : 1. la privatiser totalement pour la « libérer » de l’interdiction de viser un but lucratif prescrite par l’initiative, ou 2. retirer la cotation en bourse et… indemniser les actionnaires minoritaires, ce qui coûterait environ 20 milliards de francs (valeur en bourse des parts minoritaires : env. 12 milliards ; dettes nettes : env. 8 milliards, source : chiffres-clef de swisscom 2015). La variante 1 (privatisation complète), déjà exigée par les idéologues du PLR et de l’UDC, serait probablement tentée en premier. Certes, un référendum serait possible, mais la perspective de devoir payer pour appliquer la très chère variante 2. en cas d’échec dans les urnes pèserait à n’en pas douter sur la campagne de votation.

Finances publiques en situation précaire

Or, les finances de la Confédération, des cantons et des communes sont déjà passablement mises à mal par l’accumulation des cadeaux fiscaux aux actionnaires ou aux riches agriculteurs que la nouvelle majorité du Parlement n’a de cesse d’accorder, sans vraiment réfléchir à leurs conséquences. Une nouvelle baisse de recettes pérenne de rentrées d’environ 1,2 milliard de francs, couplée à une indemnisation aux actionnaires minoritaires de swisscom pouvant aller jusqu’à 20 milliards de francs aggraveraient une situation financière qui risque déjà de devenir critique. Avec pour conséquences soit une hausse d’impôt pour les personnes physiques (notamment la classe moyenne), soit une baisse des prestations publiques, soit un mélange des deux. Bref, une nouvelle raison de rejeter cette initiative trompeuse anti-service public !

8 réflexions au sujet de « Le coût réel (et astronomique) de l’initiative sur le service public  »

  1. Qu’entendez-vous par riches agriculteurs ? Personnellement je dois travailler à 80 % en dehors de ma ferme afin de pouvoir faire fonctionner mon entreprise … il faudrait peut être différencier les paysans de la plaine à ceux des montagnes ! Certains peuvent se payer de la machinerie luxueuse pour épendre des tonnes de roundup quand aux autres ils survivent en respectant le cadre de l’agriculture bio diversifiée.

    J’aimerais également comprendre pourquoi la poste ferme tous ses guichets et fait office de magasin d’électronique dans les quelques bureaux postaux encore ouverts. Avez-vous monsieur Schwaab également discuté avec un facteur en 2016 ? Ce dernier est maintenant chronométré pour effectuer sa tournée ! Sérieusement ?

    • Par riche agriculteur, j’entends ceux qui détiennent des terrains à bâtir, par exemple le frère de M. Parmelin, à qui le cadeau fiscal permettrait d’économie rétroactivement la somme colossale de 200’000.-Fr. d’impôt.
      Et oui, j’ai discuté avec de nombreux facteurs dans le cadre des nombreuses interventions parlementaires que j’ai déposées ou soutenues pour défendre leurs conditions de travail et lutter contre les fermetures d’offices postaux. Je connais très bien les conditions difficiles dans lesquelles ils travaillent et m’engagent au Parlement pour améliorer leur situation (à laquelle l’initiative n’améliorerait rien du tout, ce serait plustôt le contraire!). D’ailleurs, ma position opposée à l’initiative est en phase avec celle des syndicats du personnel de la Poste, qui s’opposent tous à cette initiative néfaste.

        • Le « syndicat » autonome des postiers est une organisation fantoche, non représentative qui compte moins de 600 membres (qui ne sont pas tous postiers) et qui n’est ni signataire de la CCT de la poste, ni reconnu comme partenaire de négociations. Son directeur est par ailleurs doté du droit de signature individuelle, ce qui en dit long sur la culture « démcocratique » de cette organisation. En revanche, Syndicom et Transfaire, qui totalisent plusieurs dizaines de milliers de membres et sont signataires de la CCT s’opposent à une initiative qui va aggraver les conditions de travail à la Poste: si Postfinance ne peut plus financer le déficit du réseau postal (110 millions de francs), que crois-tu qu’il va se passer? certainement pas une amélioration des prestations…

          • Au Syndicat Autonome des Postiers la culture démocratique se jauge aux décisions prisent en assemblées générales ouvertes à toutes, pas seulement à des « délégués », et ne se jauge pas à la signature individuelle statutaire de son président. Au Syndicat autonome des Postiers, les décisions des congrès etc. sont suivies par le comité, pas comme à Syndicom….

          • …dit le président d’une organisation qui lui donne le droit de signature individuelle. Avant de donner des leçons de démocratie, il faut veiller à être exemplaire!

  2. Monsieur Schwab,

    Suite à votre prestation dans l’émission « Infrarouge » du 25 mai 2016 «En faveur du service public» Je me suis rendu compte que vous étiez un vrai politicien!
    Aussi faux dans vos propos que pour le RBI! Ce n’est pas au parti socialiste qu’est votre place Monsieur Schwab vous ne représentez aucune de ses valeurs!
    Votre place est au PLR voir PDC Limite sans parti!
    Vos élucubration concernant le RBI vous ont à mes yeux déjà rendu antipathique, mais cette fois vous êtes devenu carrément irrécupérable! Et ne me dite pas que vous dites toujours la vérité car votre nez risque fort de s’allonger!
    Il est vrai que lorsque l’on gagne si facilement CHF. 69’918.- pour 63 jours de présence à Berne soit CHF. 1’110.-/jour + la somme exorbitante de CHF. 57’258.- pour les frais soit de CHF. 785.- par jours (net d’impôt)
    Avec un salaire privé de CHF. 49’500,- Qui donne un revenu annuel de CH. 119’418 (sans compter les petites attentions des lobbyiste) Le petit peuple n’est plus très important! Mais n’oubliez pas que c’est justement ce petit peuple qui vous paient ! (pourquoi faire ?)

    Les arguments des initiant sont très juste que ce soit pour le RBI ou le Service public, il vous coupent l’herbe sous les pieds et ça ne vous plait pas! Ce que propose le RBI est ce que vous n’avez pas réussi à faire avancer en plus de 30 ans de lutte et ça vous met les boules!
    Perdre votre raison d’exister c’est pò juste! Mais pour vous ça ne changera rien le PLR vous accueillera les bras ouverts.
    Continuer à vous moquer des ouvriers avec des arguments sortit directement de votre imaginations, le retour de manivelle finira bien par arrivé!
    A bonne entendeur!

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