Principes démocratiques élémentaires pour le vote par internet

Je ne suis pas un partisan du vote par internet. Cependant, je peux admettre l’utilisation de cet outil pour certains publics-cible, comme les Suisses de l’Etranger ou les personnes avec un handicap de la vue. Mais surtout, je suis convaincu qu’un système de vote électronique n’est acceptable que si certains principes démocratiques sont respectés. Les partisans du vote électronique, pour autant qu’ils souhaitent aussi un scrutin fiable et transparent, devraient partager cet avis. Et heureusement, beaucoup le partagent. Ces principes doivent être à mon avis les suivants :

  • Le logiciel de vote est en mains publiques, donc appartient aux citoyens.
  • Le logiciel est développé en Suisse, afin d’éviter que des services secrets étrangers n’y fassent installer des « portes arrières » (backdoors) qui permettraient de surveiller, ou pire, de manipuler un scrutin.
  • Le code-source du logiciel est connu et est accessible au public. D’une manière générale, le fonctionnement du logiciel doit être transparent, afin qu’il puisse être contrôlé par n’importe quel citoyen et non pas selon le bon vouloir de l’exploitant.

Sans ces mesures, il n’est à mon avis pas possible de garantir la confiance des électeurs dans le résultat du scrutin électronique. A l’heure actuelle, seul le système développé par le Canton de Genève remplit ces conditions élémentaires. Malheureusement, le Conseil fédéral a refusé plusieurs fois, suite à des interventions de parlementaires pourtant favorables au vote électronique, de rendre ces critères obligatoires (cf. notamment sa réponse à la motion 15.3492).

Cette problématique a été récemment renforcée d’une part par la mort annoncée du système dit du « consortium » (utilisé notamment dans les cantons de ZH, SG et AG), dont la sécurité n’a pas été jugée suffisante, et d’autre part par l’arrivée de La Poste, qui veut entrer sur le marché du vote électronique en partenariat avec l’entreprise espagnole Scytl. La Poste mène actuellement une vaste offensive pour promouvoir ce système, bien qu’il ne remplisse en aucun cas les conditions élémentaires citées plus haut et, partant, ne permette pas le déroulement d’un scrutin dans les règles de l’art de la démocratie. En effet, Scytl est une entreprise privée et le code source de son logiciel n’est pas accessible au public. Impossible donc de vérifier que le dépouillement correspond vraiment à la volonté des électeurs ou se calque sur les intérêts privés de cette société. Mais il y a pire. Comme le révélait la « Schweiz am Sonntag » du 6.9.15, Scytl travaille pour le département étatsunien de la défense et compte dans son conseil d’administration des représentant de société d’investissement britannique et étatsunienne, dont la société d’investissement d’un fondateur de Microsoft. Or, on sait que les services secrets de ces deux Etats travaillent avec des backdoors. Dans ces conditions, la sécurité et l’indépendance du scrutin serait-elles garanties ? J’en doute fortement.

2 réflexions au sujet de « Principes démocratiques élémentaires pour le vote par internet »

  1. Aucun ordinateur ni aucun logiciel ne sont inviolables. Donc, dans la société que nous connaissons… le vote électronique est un pari à ne pas faire!

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