Swissness : pas question de brader la « qualité suisse » !

En 2013, après trois ans d’âpres travaux, le Parlement a adopté la loi dite « swissness » qui vise à fixer des standards minimaux pour qu’un produit puisse se prévaloir de la qualité suisse. En période d’incertitudes économiques, en particulier de surévaluation du Franc, cette loi, en faveur de laquelle le groupe PS s’est battu avec énergie, est bienvenue. En effet, elle permet d’une part de justifier le surcoût de certains produits fabriqués dans notre pays. On sait en effet que bien des clients sont près à payer jusqu’à 20% pour pouvoir bénéficier de la « qualité suisse ». Elle permet aussi d’éviter les abus dont souffrent les consommateurs qui veulent acheter « suisse » et sont prêts à en payer le prix, parce qu’ils savent que cet adjectif est synonyme de qualité. Elle permet enfin d’éviter une concurrence déloyale au détriment des entreprises qui jouent le jeu de la qualité suisse et qui voient des produit de piètre qualité estampillés du label à l’arbalète leur tailler des croupières (il est actuellement légal d’apposer le label « fabriqué en Suisse » sur un produit dont 80% proviennent de l’étranger…).

L’entrée en vigueur de cette loi est prévue pour 2017, mais il est nécessaire que cette date soit garantie, car certains producteurs, notamment dans l’horlogerie, doivent consentir à des investissements importants pour développer ou rapatrier leur production dans notre pays. Des milliers d’emplois sont en jeu. Or, avant d’investir, il faut connaître les règles qui vont s’appliquer.

Mais voilà que la majorité de la commission (emmenée par l’UDC) des affaires juridiques du Conseil national a déposé une motion pour d’une part retarder l’entrée en vigueur de la loi « swissness » et d’autre part pour jeter l’important travail parlementaire aux oubliettes et « simplifier » les règles (comprendre : les vider de leur substance). La majorité considère en effet les standards de la qualité suisse comme de la « bureaucratie ».

Cette position est, de l’avis même des principaux industriels concernés (horlogerie, industrie alimentaire, grande distribution, agriculture) et des organisations de consommateurs, tout simplement irresponsable et met en péril des milliers d’emplois, mais aussi la confiance qu’ont les suisses dans leurs propres produits. Vouloir retarder l’entrée en vigueur de règles déjà adoptées démocratiquement (et contre lesquelles aucun référendum n’a été lancé) et les « simplifier » à posteriori, c’est aussi générer une insécurité juridique dont notre économie se passerait bien. Par ailleurs, les ajustements nécessaires pour éviter que le label « qualité suisse » ne soit trop rigide peuvent être faite par ordonnance, p. ex. en l’autorisant pour des denrées introuvables en Suisse comme le café ou le cacao, à condition qu’elles y soient transformées. Le Conseil national se saisira de cette motion mardi prochain et j’aurai l’honneur de défendre la proposition de minorité qui souhaite la rejeter. Espérons que la majorité du Conseil aura à cœur de défendre sérieusement la « qualité suisse » !

2 réflexions au sujet de « Swissness : pas question de brader la « qualité suisse » ! »

  1. Bien sûr qu’il ne faut pas encore « simplifier » et « vider de son sens » ce nouveau droit.
    Mais on doit aussi s’inquiéter de la mise en oeuvre de règles que personne ne va pouvoir contrôler. Le législateur n’a pas prévu d’autorité de contrôle. Alors combien de temps faudra-t-il attendre pour qu’un scandale éclate ?
    Il faudra probablement qu’un fraudeur type Giroud se fasse prendre pour qu’on crée une répression des fraudes efficace et crédible. Seul un organisme fédéral sera en mesure de faire des contrôles sérieux. Faute de ressources et de compétences, les organes cantonaux, en particulier les chimistes cantonaux, seront bien incapables de contrôler la « qualité suisse » des produits.

    • Bonjour, merci pour ce commentaire. Il est vrai que la question des contrôles est épineuse et c’est un problème récurrent dans les lois fédérales. Le fond est bon, mais il manque une instance de contrôle. Et quand il y en a une, elle n’a souvent pas les moyens de prononcer des sanctions dissuasives (droit du travail, protection des données, FINMA, etc.). J’espère que les organisations économiques concernées et les organisations de consommateurs seront vigilantes. Et le PS reviendra certainement à la charge sur la question des sanctions et des contrôles.

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