Saisie du temps de travail : pourquoi est-ce important ?

Le contrat de travail, c’est du temps contre de l’argent. Et c’est aussi l’obligation de l’employeur de protéger la santé de ses employés. Or, une prolongation chronique de la durée du temps de travail (p. ex. le fait de passer régulièrement 10h et plus au travail par jour) entraîne des atteintes, parfois irréversibles, à la santé. Il est donc capital que les salariés 1. sachent précisément combien d’heures ils ont passé au service de leur employeur (ne serait-ce que pour savoir combien il leur doit) et 2. qu’ils sachent si les limites maximales prévues par la législation sur le travail sont respectées (et donc si leur travail ne fait pas courir de trop grands risques à leur santé). Enfin, un employeur qui gère correctement son entreprise doit pouvoir savoir avec précision combien lui coûte le travail de ses employés, ne serait-ce que pour pouvoir facturer correctement ses prestations à ses clients. Pour toutes ces raisons, il est nécessaire de saisir de le temps de travail, ce à quoi tous les employeurs qui emploient du personnel soumis à la LTr sont actuellement obligés (art. 73 OLT 1).

Or, cette obligation n’est pas respectée depuis plusieurs années dans de nombreuses branches, parfois avec la complicité des autorités cantonales. Ainsi, dans le canton de Zurich, les inspecteurs du travail ont eu l’interdiction de contrôler la saisie du temps de travail, malgré l’obligation faite aux cantons de faire appliquer la LTr à la lettre. Inutile de dire que sans saisie des heures, il est très ardu, pour ne pas dire impossible de savoir si les limites maximales de la durée du travail sont respectées, alors qu’elles sont censées protéger la santé des travailleurs. Par ailleurs, un projet pilote d’allègement de la saisie du temps de travail mené par les partenaires sociaux dans le secteur bancaire a montré que, si les salariés sont plutôt globalement satisfait d’un allègement de la saisie du temps de travail « fondée sur la confiance », ce système les pousse à accumuler les heures supplémentaires jamais compensées ni payées. Nous sommes donc en présence de travail gratuit, ce qui n’est certainement pas dans l’intérêt des salariés, tant au niveau financier que de leur santé. On sait qu’en effet, le stress au travail, qui coûte au bas mot 10 milliards de francs chaque année à l’économie, est en augmentation constante, en particulier dans les branches qui, comme les banques, ont abandonné la saisie du temps de travail. Dans ce contexte, les deux motions, une du PDC au Conseil des Etats et une autre de l’UDC au conseil national, qui visent à supprimer la saisie du temps de travail, apparaissent comme particulièrement déraisonnables.

Certes, pour certains salariés qui disposent d’une autonomie réelle en matière d’organisation de leur journée de travail, un allègement de la saisie serait justifiable (à condition que l’on puisse tout de même vérifier que cette autonomie n’est pas un alibi et que les durées légales du travail sont respectées). Il convient donc de saluer d’une part la volonté du SECO de réintroduire un contrôle strict de l’enregistrement du temps de travail et d’autre part de permettre un allègement pour les salariés précédemment évoqués, pour autant que les partenaires sociaux se mettent d’accords sur les conditions. Dans le secteur bancaire, les partenaires sociaux ont déjà fait leur travail et ont récemment conclu un accord prêt à être appliqué dès l’entrée en vigueur de la modification de l’ordonnance envisagée. Il est d’ailleurs piquant de constater dans ce contexte que bon nombre de ceux qui prônaient « un renforcement du partenariat social » lors de diverses campagnes de votations s’opposent aujourd’hui à un projet qui renforce les compétences desdits partenaires sociaux…

4 réflexions au sujet de « Saisie du temps de travail : pourquoi est-ce important ? »

  1. Pour simplifier la vie des travailleurs et sur le temps de travail et sur leur droit, il faudrait introduire un calculateur officiel sur la durée du temps de travail.

    Par exemple, il pourrait être introduit dans le site internet de la seco.

    http://www.seco.admin.ch/?lang=fr

    Le travailleur devrait introduire simplement les heures qu’il a effectué sur un calendrier convivial est simple à comprendre, depuis la fin de son congé, jusqu’au prochain congé.

    Certes, il faudrait introduire des paramètres en fonction du canton où il travaille (car tous les cantons n’ont pas les mêmes jours fériés), voir même de la ville, si la ville à des horaires particuliers pour les commerces, du domaine où il travaille (service publique, domaine hospitalier, construction, vente, commerce alimentaire, restauration, etc), de son sexe, du pourcentage qu’il travaille, s’il fait du travail de nuit, ou si la personne est enceinte.

    Après que le travailleur ait rempli ses données, il n’aurait qu’à cliquer dans calculer, est obtenir des renseignements sur ses horaires de travail, s’ils rentrent dans le cadre de la loi, ou si il y a abus.

    Ce calculateur devrait bien sûr être disponible en plusieurs langues, outres les langues officielles, mais aussi, des langues telles, que l’anglais, l’espagnol, le portugais, car il y a beaucoup de personnes qui viennent de ces pays.

    Un calculateur automatique, pourrait même introduit dans les grandes entreprises. Chaque grande entreprise de plus de 10 collaborateurs par exemple, aurait l’obligation de mettre à disposition un tel calculateur pour les collaborateurs, à l’abri des regards.

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