Renforcer l’AVS, réduire les inégalités: Oui à l’impôt fédéral sur les successions!

L’AVS est à juste titre l’assurance sociale préférée des Suisses, notamment parce qu’elle contribue à la redistribution des richesses. Elle bénéficie aussi d’un financement solide : contrairement à ce qu’annonçaient les prévisions alarmistes de la droite, en particulier de l’ancien conseiller fédéral PLR Pascal Couchepin, elle fait des bénéfices (1,7 milliard de Francs en 2014, cf. les comptes 2014 de l’AVS). Mais pour que cette solidité perdure, l’AVS aura besoin d’un financement supplémentaire à terme. Pour faire face à ce défi, il y a d’un côté les « solutions » de la droite et des milieux économiques aussi éculées qu’antisociales : hausse de l’âge de la retraite et baisses des rentes (p. ex. grâce à la suppression de leur indexation). Mais il y a aussi une solution bien plus judicieuse : l’initiative pour un impôt fédéral sur les grosses successions et donations, qui rapportera jusqu’à 3 milliards de francs par an, dont 2/3 iront à l’AVS (et le reste aux cantons). Cette initiative est juste, car elle ponctionne des revenus obtenus sans efforts. On hérite en effet non pas par mérite, mais par la seule grâce des liens de filiation, autant dire de la chance. Cette initiative est en outre bien ciblée : elle prévoit une franchise de 2 millions de francs nets par succession ou donation, ce qui fait que plus de 98% des contribuables n’auront rien à payer. Par exemple, une maison familiale ne tombera pas sous le coup de cet impôt. Par ailleurs, les exploitations agricoles et les PME pourront être exemptées de l’impôt sur les successions et bénéficier de taux favorables, contrairement à ce que prétendent des opposants qui n’ont manifestement pas lu le texte soumis au vote. Enfin, cette initiative est raisonnable car elle fixe un taux d’imposition de 20%, bien inférieur à d’autres impôts similaires dans d’autres pays. Et même si la charge fiscale peut paraître élevée en valeur absolue si le défunt était très fortuné, ses héritiers conserveront quoiqu’il advienne 80% du montant légué, une fois déduite la franchise de 2 millions de francs. Bref, autant dire qu’ils seront loin de repartir les poches vides et que crier à l’« impôt confiscatoire » relève plutôt de l’exagération pathétique. Par exemple, si quelqu’un hérite, sans le moindre effort ni mérite, la somme colossale de 10 millions de francs, il pourra en conserver 8,4 millions. Autant dire qu’il ne sera pas à plaindre (et que ceux qui dénoncent une « chasse aux riches » donnent, eux-aussi, dans l’exagération pathétique).

Cette initiative est en outre un pas important vers une réduction des inégalités. Notre pays souffre en effet d’une croissance des inégalités de revenu et de fortune, qui, tôt ou tard, nuiront tant à notre cohésion sociale qu’à notre réussite économique. Il est en effet avéré que les inégalités freinent la croissance. Or, le miracle économique que la Suisse connaît depuis quelques années ne bénéficie visiblement pas à toute sa population. Le 1% le plus fortuné voit son revenu disponible s’accroître fortement, en particulier à cause d’une politique fiscale qui favorise systématiquement les hauts revenus, mais aussi à cause d’une concentration des fortunes par le biais des héritages. Quant aux classes moyenne et modeste, elles tirent de plus en plus la langue, pénalisées par des salaires et des rentes qui ne progressent guère et qui sont de plus en plus grignotés par l’explosion des primes d’assurance-maladie… Ces mêmes classes moyenne et modeste doivent par ailleurs subir de nombreuses mesures d’austérités, conséquences des cadeaux fiscaux accordés aux plus nantis.

Il est donc légitime de demander aux héritiers très fortunés d’apporter une contribution supplémentaire au bien-être collectif, à plus forte raison si c’est pour renforcer une assurance sociale qui a pour mission de garantir un revenu digne aux retraités. le 14 juin, OUI à l’initiative « pour une réforme de la fiscalité successorale » !

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