Depuis les débats budgétaires et fiscaux dans les conseils communaux, c’est devenu le refrain de la nouvelle année: Les «pauvres» communes vaudoises seraient «tondues» et «spoliées» par un canton aussi avide que vorace. Et les associations de communes, majoritairement dirigées par la droite, d’entonner leur traditionnel couplet contre la «facture sociale», qui a le double défaut d’être établie par un gouvernement à majorité de gauche et de financer des dépenses qui, en règle générale ne plaisent guère aux partis bourgeois. Il faut dire que pour de nombreuses communes, la facture est salée et les budgets 2013 déficitaires. Pourtant, les communes oublient un peu vite que 1, ce système de répartition des charges, elles l’ont voulu et 2, elles se sont bien gardées de combattre les vraies causes de l’augmentation de la «facture sociale».

Un système de péréquation voulu par les communes

La péréquation a été révisée de fond en comble il n’y a pas si longtemps (en 2010). Le projet proposé par le conseil d’Etat d’alors (à majorité de droite, lui), avait été conjointement élaboré avec les associations de communes (UCV et AdCV). Entendues par la commission chargée d’étudier le projet, ces dernières ont notamment déclaré «qu’un accord a été trouvé et approuvé dans le cadre d’un sondage auprès des communes membres. Le système choisi et proposé est plus juste et plus équitable que celui qui est appliqué actuellement. Il est aussi plus clair et plus transparent. L’influence du taux d’imposition est fortement réduite. L’arrangement trouvé entre les associations faîtières donne satisfaction.» (extrait du rapport de la commission, p. 3). Dans une lettre adressée aux députés, les deux associations ont ensuite réitéré leurs louanges envers: «l’équilibre et la cohérence du système de péréquation proposé à l’acceptation du Grand Conseil, équilibre qui résulte de négociations longues et délicates dont le résultat a été accepté par plus de 90% des membres des deux associations de communes UCV et AdCV.»

C’est à l’unanimité que la commission (dans laquelle je siégeais) a recommandé au Grand conseil d’accepter cette nouvelle péréquation, ce que le Grand conseil a fait, sans avis contraires (et 4 abstentions), le 15 juin 2010. Le projet de loi initial du Conseil d’Etat (et des associations de communes) n’a été que très peu modifié, essentiellement pour des aspects de forme. Le parlement n’a notamment pas touché au cœur du dispositif péréquatif. Bref, avant de s’en prendre à la péréquation et à la répartition de la «facture sociale», les communes devraient plutôt se demander qui a voulu et conçu ce système.

Les vraies causes de l’augmentation de la «facture sociale»

Mais le cœur du débat n’est pas là. En effet, certaines autorités communales, la droite en tête, se plaignent de l’augmentation «incessante» des dépenses sociales. Or, force est de constater que ces élus communaux n’ont pas levé le petit doigt pour éviter cette augmentation lorsqu’elles ont eu, en tant que citoyens, la possibilité de s’exprimer à leur sujet. Quant aux partis de droite, ils ont carrément tout fait pour que les dépenses sociales à la charge de communes explosent.

En effet, la principale raison de l’augmentation des dépenses sociales, c’est le démantèlement progressif des assurances sociales. Ces 15 dernières années, les prestations de l’assurance-chômage et de l’AI ont été réduites plusieurs fois. Presqu’à chaque fois, le peuple a été appelé à se prononcer. Et à chaque fois, la droite s’est prononcée en faveur de la baisse des prestations. Quant aux communes (hormis les grandes villes), on ne les a tout simplement pas entendues, même si les référendaires ont, à chaque fois, averti que couper dans les assurances sociales ne faisait que reporter les charges sur l’aide sociale, et donc sur les cantons… et les communes. Dernier exemple en date, la révision de la Loi sur l’assurance-chômage (LACI) de 2010: la diminution des indemnités de chômage, en particulier la suppression des 120 jours supplémentaires pour les cantons très touchés par le chômage – dont Vaud fait partie, a eu pour effet une explosion du nombre des bénéficiaires de l’aide social à l’entrée en vigueur de la nouvelle LACI. Bref, il n’y a pas eu de réelle économie, vu que les charges ont tout simplement été reportées plus loin. L’ancienne majorité de droite du conseil d’Etat ne s’en était d’ailleurs pas formalisé, puisqu’elle avait publiquement soutenu cette révision de la LACI qui allait provoquer le report de charge… dont se plaint aujourd’hui la droite.

Si l’augmentation de la «facture sociale» préoccupait autant que ça les autorités communales, elles se seraient vigoureusement opposées aux causes réelles de cette augmentation. Mais prenons-les au mot; d’autres votes populaires auront bientôt lieu sur des diminution de prestations des assurances sociales (AVS, 2^ème pilier, AI, etc.). Si elles sont cohérentes, les associations de communes les combattront avec autant de vigueur qu’elles protestent aujourd’hui.