TVA contre IFD: le retour?

Il y a quelques années, le parti radical s’était signalé par une proposition particulièrement anti-sociale: remplacer l’imposition directe (p. ex. l’impôt fédéral direct) par une imposition indirecte (p. ex. la TVA). Au motif que la TVA serait plus simple à prélever, que personne n’y échappe et qu’il serait plus difficile de la frauder. Et tant pis si cela bat en brêche le principe constitutionnel de l’imposition en fonction de la capacité contributive, base de l’imposition directe progressive. Car, en remplaçant l’imposition directe par une imposition indirecte (ou une imposition à taux plat – ou flat tax – autre proposition radicale), le nanti comme le défavorisé paient le même impôt lorsqu’il achètent le même bien (ou, dans le cas de la flat tax, quel que soit leur revenu). Cette idée avait été rapidement enterrée. Ce qui n’a pas empêché les radicaux de soutenir d’autres réformes fiscales uniquement favorables aux hauts revenus…

Malheureusement, l’idée de remplacer la fiscalité directe par la TVA vient de ressortir du chapeau de Marie-Hélène Miauton, directrice d’un institut de sondages, sur les onde du « café économique« , minute quotidienne de propagande néolibérale de la RSR et du magazine Bilan. Ses arguments: les mêmes que ceux du parti radical. Remplacer la fiscalité directe par la TVA serait « plus simple à prélever » et « plus difficile à frauder ». Mais Mme Miauton a faux sur toute la ligne.

Tout d’abord parce que la TVA n’est pas aussi simple qu’elle en a l’air. Le nombre des exceptions et les différentes façons de calculer le ou les taux est élevé et, au final, seuls les spécialistes s’y retrouvent. Les entreprises concernées le savent d’ailleurs fort bien. Et ce n’est pas la proposition de Mme Miauton de différencier encore plus les taux (pour soit-disant rendre sa proposition plus sociale, p. ex. en taxant plus les produits de luxe, ce qui ne changerait d’ailleurs rien au fait que, pour l’acquisition d’un même bien, riche et pauvre paieraient le même impôt) qui va simplifier la situation.

Ensuite, prétendre qu’il faut, pour éviter la fraude et la soustraction fiscales, remplacer l’imposition directe par un autre impôt, certes moins juste, mais moins facile à frauder, signifie prendre le problème par le mauvais bout. Pour éviter la fraude, il faut plutôt se donner les moyens de la traquer. Le PS avait ainsi proposé d’augmenter le nombre d’inspecteurs fiscaux, proposition sur laquelle Mme Miauton se tait, mais qui a été refusée par le parti radical. Prétendre vouloir « éviter la fraude » n’est donc souvent qu’un paravent pour faire avaler une contre-réforme fiscale qui n’avantagerait que les hauts revenus. Enfin, privilégier la TVA parce que personne n’y échappe (alors qu’il y a de nombreux contribuables à ne pas payer d’impôt du tout) fait aussi fi du principe de l’imposition en fonction de la capacité contributive, selon lequel il est juste que celui qui a peu de moyens ne paie pas d’impôts.

Fort heureusement, Mme Miauton, malgré son audience médiatique, ne représente qu’elle même. La seule fois où elle s’est frottée au suffrage universel (élections à la constituante vaudoise en 1999), cela s’est terminé en échec.

 

3 réflexions au sujet de « TVA contre IFD: le retour? »

  1. Lorsque les socialistes proposent d’adhérer à l’UE, ils ne font rien d’autres que de nous proposer une TVA à min. 15 pourcents…

    Vous êtes toujours autant démagogique: critiquez les autres, c’est les seuls commentaires que vous postez sur votre blog…

  2. Voyons, Philippe, vous savez comme moi fort bien que l’adhésion à l’Europe ne se limite pas à adopter le taux de TVA en vigueur dans l’Union

  3. Ping : 2x Oui à #PV2020, le bon compromis pour réformer nos retraites et renforcer l’AVS #CHvote | Jean Christophe Schwaab

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