Commentaires sur : Tutelles et curatelles: les citoyens ne doivent pas remplacer l’Etat

Par : jcs

jcs — Wed, 09 Nov 2011 14:56:28 +0000

Bonjour

Ce n’est malheureusement pas la première fois que ça arrive. Cette attitude de l’Etat est tout simplement scandaleuse. Je vous recommande d’attendre que 30 jours soient écoulés depuis le courrier de l’Etat, d’écrire à l’Etat en donnant un délai de paiement sous menace de poursuites, puis, en cas d’absence de réaction d’envoyer un commandement de payer. Je vous recommande aussi de raconter cette mésaventure dans une lettre de lecteur, afin que la pression publique continue à s’exercer.

Bien à vous et bon courage pour vos démarches

Par : LAFFELY Christian

LAFFELY Christian — Wed, 09 Nov 2011 13:34:35 +0000

Bonjour,
Content de trouver votre lien via Google. Je suis curateur depuis 4 ans et je m’étonne du mépris avec lequel on est considéré par la justice vaudoise et l’Etat de Vaud.
Au 31 mars, dernier délai, nous devons remettre nos comptes tutélaires. Il sont ensuite vérifiés en justice de paix et décision est prise de les accepter. Cette décision est prise en août. Au 20 octobre je reçois un courrier m’indiquant qu’ils ont été acceptés et qu’une indemnité (150 francs frais et 700 francs indemnité) me sera versée prochainement. On est le 9 novembre et je n’ai encore rien reçu.
Ainsi par cette petite indemnité au vu du travail demandé, l’Etat pourrait nous montrer un signe de reconnaissance mais il en est rien et l’on nous méprise!
Que faire?

Par : jcs

jcs — Tue, 14 Sep 2010 08:02:59 +0000

Bonjour,
C’est une stratégie qui a fait ses preuves, à condition de renvoyer tous les courriers sans les ouvrir, en annonçant à la justice de paix qu’on procédera ainsi. En revanche, elle comporte un certain risque: Le tuteur/curateur est responsable de son pupille dès sa nomination, même s’il fait opposition! Donc théoriquement, le risque financier est important. En pratique, je ne connais pas d’exemple où un tuteur aurait eu des problèmes pour cette raison.

Par : Cid

Cid — Mon, 13 Sep 2010 21:41:02 +0000

Bonjour,
J’ai aussi recu la lettre.
Je voulais savoir ce qui ce passait si tout simplement on ne s’occupait pas de sa pupille ?
Risque t on de devoir assumer la charge financiere de sa pupille du a des negligences ?
Salutations

Par : jcs

jcs — Fri, 25 Jun 2010 16:20:01 +0000

Bonjour,
Malheureusement, la loi ne permet pas de se débarasser de son pupille avant 4 ans. Si vous refusez d’agir en ayant accepté la tutelle, vous risquez de devoir assumer ce qui pourrait arriver à votre pupille. L’amende pour refus pourrait se monter à plusieurs centaines de francs.
Je vous conseille d’appeler votre assesseur pour vous plaindre à chaque fois que votre pupille vous appelle à des heures incongrues et lui demander conseil. Il finira peut-être par accepter de vous relever de vos fonctions.
Cordialement

Par : Didier

Didier — Fri, 25 Jun 2010 14:04:02 +0000

Bonjour, cela va faire un an que j’ai hérité d’un pupille, celui-ci m’appelle souvent pour réclamer de l’argent notamment le soir et le week-end, j’ai l’impression qu’il me prend pour sa secrétaire, il donne ses ordres (écrire aux services sociaux à l’AI, téléphoner à la banque…etc…) et cela commence à bien faire, je suis conseillé communal et membre d’une comission financière ce qui me prend déjà du temps, en plus en travaillant à 100% on est bien content de rentrer le soir sans encore se faire harceler par un gaillard qui vient de se réveiller et pour qui la journée débute….
Je voudrais savoir s’il est possible de demander le retrait de la curatelle et/ou de payer une amende et si vous savez le prix de celle-ci.

D’avance merci et bonnes salutations.

Par : jcs

jcs — Sat, 27 Mar 2010 17:39:39 +0000

Cher Bruno,
La personne que je connais ne s’est plus fait « embêter » une fois son amende payée. Mais, légalement, rien n’empêche la justice de paix de vous amender, puis de vous nommes tuteurs quand même. Mais, dans ce cas, cela vaudrait la peine de rendre l’affaire publique, car nous aurions vraiment à faire à de l’acharnement!
Je vous souhaite bon courage

Par : Bruno

Bruno — Fri, 26 Mar 2010 12:08:40 +0000

Merci de votre réponse rapide !

Je suis prêt à payer une amende si c’est nécessaire mais c’est exclu que je fasse cette tâche. Savez-vous si une fois qu’on s’est pris une amende pour refus on est remobilisable pour cette tâche dans un futur proche ou est-ce qu’on en est délesté à jamais ?

Par : jcs

jcs — Fri, 26 Mar 2010 07:07:56 +0000

Cher Bruno,
Effectivement, déménager sur Fribourg fonctionne, à condition que vous y aillez réellement votre résidence principale. Un de mes amis l’a fait et ça a très bien marché. Il avait d’ailleurs une situation assez similaire à la vôtre: Beaucoup trop de travail pour s’occuper d’un pupille, mais ça, la justice de paix n’en a pas tenu compte…
A ma connaissance, il n’existe pas de commune où les administrés auraient le choix: Puisque c’est la justice de paix qui nomme, les communes n’ont rien à dire. Mais j’ai en revanche constaté des différences marquantes d’une justice de paix à l’autre, sans justification. 4 députés socialistes ont d’ailleurs questionné le Conseil d’Etat à ce sujet, mais nous n’avons toujours pas reçu de réponse, malgré le fait que le délai pour répondre soit échu!
Quant à l’amende, j’ai appris que quelqu’un s’était prix 1800.–Fr. d’amende. Je doute que l’amende puisse être plus élevée. Elle devrait se situer entre quelques centaines de francs et cette somme. malheureusement, je ne connais pas les critères d’appréciation.
Bien à vous

Jean Christophe

Par : Bruno

Bruno — Thu, 25 Mar 2010 14:00:31 +0000

Bonjour,

Avez-vous des nouvelles quant à l’amende encourue en cas de refus ? (cf message du 15 juillet 2009).

J’ai reçu la lettre du juge de paix, je travaille beaucoup, dans un autre canton et je ne suis jamais sur Vaud pendant les heures de bureau, de plus je suis nul en administration, je me fais aider par mon entourage pour tout ce qui ressemble à une enveloppe. Je ne vois pas du tout comment je pourrais m’occuper d’une tierce personne sans que ça court à la catastrophe (pour moi et pour elle) ! Mais je pense que le canton s’en contrefout et me nommera quand même. Je n’en dors plus la nuit et je suis au bord de la déprime…

Je vais donc devoir me prendre un appart sur Fribourg et garder l’ancien comme résidence secondaire (est-ce que ça suffit pour être « libéré » ?)

Sinon j’ai lu que certaines commune demandaient laissaient le choix à leurs administrés est-ce que vous savez de quelles communes il s’agit ?

Meilleures salutations,

Bruno