Commentaires sur : Tutelles et curatelles: les citoyens ne doivent pas remplacer l’Etat

Par : jcs

Fri, 25 Jun 2010 16:20:01 +0000

Bonjour,
Malheureusement, la loi ne permet pas de se débarasser de son pupille avant 4 ans. Si vous refusez d’agir en ayant accepté la tutelle, vous risquez de devoir assumer ce qui pourrait arriver à votre pupille. L’amende pour refus pourrait se monter à plusieurs centaines de francs.
Je vous conseille d’appeler votre assesseur pour vous plaindre à chaque fois que votre pupille vous appelle à des heures incongrues et lui demander conseil. Il finira peut-être par accepter de vous relever de vos fonctions.
Cordialement

Par : Didier

Fri, 25 Jun 2010 14:04:02 +0000

Bonjour, cela va faire un an que j’ai hérité d’un pupille, celui-ci m’appelle souvent pour réclamer de l’argent notamment le soir et le week-end, j’ai l’impression qu’il me prend pour sa secrétaire, il donne ses ordres (écrire aux services sociaux à l’AI, téléphoner à la banque…etc…) et cela commence à bien faire, je suis conseillé communal et membre d’une comission financière ce qui me prend déjà du temps, en plus en travaillant à 100% on est bien content de rentrer le soir sans encore se faire harceler par un gaillard qui vient de se réveiller et pour qui la journée débute….
Je voudrais savoir s’il est possible de demander le retrait de la curatelle et/ou de payer une amende et si vous savez le prix de celle-ci.

D’avance merci et bonnes salutations.

Par : jcs

Sat, 27 Mar 2010 17:39:39 +0000

Cher Bruno,
La personne que je connais ne s’est plus fait “embêter” une fois son amende payée. Mais, légalement, rien n’empêche la justice de paix de vous amender, puis de vous nommes tuteurs quand même. Mais, dans ce cas, cela vaudrait la peine de rendre l’affaire publique, car nous aurions vraiment à faire à de l’acharnement!
Je vous souhaite bon courage

Par : Bruno

Fri, 26 Mar 2010 12:08:40 +0000

Merci de votre réponse rapide !

Je suis prêt à payer une amende si c’est nécessaire mais c’est exclu que je fasse cette tâche. Savez-vous si une fois qu’on s’est pris une amende pour refus on est remobilisable pour cette tâche dans un futur proche ou est-ce qu’on en est délesté à jamais ?

Par : jcs

Fri, 26 Mar 2010 07:07:56 +0000

Cher Bruno,
Effectivement, déménager sur Fribourg fonctionne, à condition que vous y aillez réellement votre résidence principale. Un de mes amis l’a fait et ça a très bien marché. Il avait d’ailleurs une situation assez similaire à la vôtre: Beaucoup trop de travail pour s’occuper d’un pupille, mais ça, la justice de paix n’en a pas tenu compte…
A ma connaissance, il n’existe pas de commune où les administrés auraient le choix: Puisque c’est la justice de paix qui nomme, les communes n’ont rien à dire. Mais j’ai en revanche constaté des différences marquantes d’une justice de paix à l’autre, sans justification. 4 députés socialistes ont d’ailleurs questionné le Conseil d’Etat à ce sujet, mais nous n’avons toujours pas reçu de réponse, malgré le fait que le délai pour répondre soit échu!
Quant à l’amende, j’ai appris que quelqu’un s’était prix 1800.–Fr. d’amende. Je doute que l’amende puisse être plus élevée. Elle devrait se situer entre quelques centaines de francs et cette somme. malheureusement, je ne connais pas les critères d’appréciation.
Bien à vous

Jean Christophe

Par : Bruno

Thu, 25 Mar 2010 14:00:31 +0000

Bonjour,

Avez-vous des nouvelles quant à l’amende encourue en cas de refus ? (cf message du 15 juillet 2009).

J’ai reçu la lettre du juge de paix, je travaille beaucoup, dans un autre canton et je ne suis jamais sur Vaud pendant les heures de bureau, de plus je suis nul en administration, je me fais aider par mon entourage pour tout ce qui ressemble à une enveloppe. Je ne vois pas du tout comment je pourrais m’occuper d’une tierce personne sans que ça court à la catastrophe (pour moi et pour elle) ! Mais je pense que le canton s’en contrefout et me nommera quand même. Je n’en dors plus la nuit et je suis au bord de la déprime…

Je vais donc devoir me prendre un appart sur Fribourg et garder l’ancien comme résidence secondaire (est-ce que ça suffit pour être “libéré” ?)

Sinon j’ai lu que certaines commune demandaient laissaient le choix à leurs administrés est-ce que vous savez de quelles communes il s’agit ?

Meilleures salutations,

Bruno

Par : jcs

Wed, 16 Dec 2009 14:25:49 +0000

Merci pour ce bon conseil Req!
Mais il montre aussi à quel point le système peut être injuste: celui qui peut se permettre de déménager peut échapper à la charge de tuteur/curateur et pas celui, qui pour une raison ou une autre (p. ex. la crise du logement!) ne peut pas se le permettre. Cela mène d’ailleurs à de belles absurdités: Une de mes connaissances, cadre bien payé (et payant donc pas mal d’impôt) a pu déménager dans un autre canton pour échapper à une tutelle, car il en avait les moyens (et une fiancée domiciliée dans un autre canton). Résultat: il a fait une jolie économie d’impôt, de primes LAMAL et le canton de Vaud perd plusieurs milliers de francs d’impôts… Quel gâchis!

Par : Req

Wed, 16 Dec 2009 12:20:01 +0000

Chers tous,
Pour votre information il n’y a pas lieu de changer de canton. Un simple déménagement administratif hors du “ressort” suffit. Cette opération est naturellement à recommencer aussi souvent que nécessaire !

A voir sur le site:

http://www.proj.vd.ch/njp/njp-commentaire2.html

Le découpage territorial se base sur les districts. En fait, les offices sont répartis dans 8 ressorts (regroupement de districts) et l’activité juridictionnelle (audiences) est assurée dans les 19 districts actuels. Ce découpage est cohérent avec celui des tribunaux d’arrondissement et le volume de causes de chacun de ces ressorts, donc de l’expérience qu’elles amènent, garantit aux justiciables que les juges de paix sont de réels professionnels.

Par : jcs

Mon, 03 Aug 2009 07:20:07 +0000

Bonjour,
Il est possible de faire opposition et je vous recommande de le faire rapidement, en mettant bien en avant les éléments que vous indiquez. Malheureusement, les critères en vigueur pour désigner (ou pas) quelqu’un comme tuteur ou curateur sont totalement opaque et il est presque impossible de prédire à l’avance si une opposition sera couronnée de succès. C’est dire si ce système est scandaleusement mal foutu.
Je vous souhaite bien du courage dans vos démarches.

Par : samy

Mon, 03 Aug 2009 06:41:50 +0000

Bonjour,
nous aussi, cela vient de nous tomber dessus. Nous sommes une famille òu les 2 parents travavaillent pour joindre les 2 bouts, nous avons des jumeaux et mon mari vient de recevoir une petite lettre d’invitation à cette activité. Il passe 3 heures par jour sur les routes pour son boulot et rentre à 19-20h le soir, ce qui qu’il rate souvent les enfants. De plus, nous ne sommes pas citoyens suisses, est-ce possible de faire opposition à cette charge? merci d’avance pour vos réponses car on commence à paniquer…