Commentaire de la réponse du conseil d’Etat à mon interpellation sur le travail temporaire

Le grand conseil a débattu aujourd’hui de la réponse du conseil d’Etat à mon interpellation sur l’emploi de travailleurs temporaires à l’Etat de Vaud. Le débat fut court, même s’il fut parfois un peu houleux – les élus bourgeois défenseurs du travail temporaires m’y ayant accusé de tous les maux (notamment d’être «le fossoyeur de l’économie vaudoise»). J’avais promis de livrer un commentaire détaillé de cette réponse, le voici. Cette réponse m’inspire trois sentiments: soulagement, goût d’inachevé, inquiétude.
Soulagement, car la réponse du gouvernement (pdf) à la question la plus importante est sans équivoque. Il n’a pas l’intention d’augmenter la part du travail temporaire à l’Etat. Ouf. Sans doute aura-t-il compris les dangers qu’entraînerait une augmentation de cette forme de travail précaire.
Goût d’inachevé, car plusieurs questions restent sans réponse, où reçoivent une réponse imprécise ou inexacte. Tout d’abord la question 7 concernant les tâches «sensibles» confiées aux temporaires. On se rappelle notamment que le traitement de données confidentielles appartenant à la police cantonale avait été confié à des employés de manpower. Le Conseil d’Etat ne répond pas à la question et ne dit pas si des tâches sensibles ont été confiées à ces temporaires. Il se contente de parler de tâches «variées» et de leur devoir de confidentialité. Sans préciser comment il compte le faire appliquer concrètement à ces personnes. A la question 8, je demandais quelle est la marge du bailleur de service. Là encore, pas de réponse. Impossible donc de savoir quel bénéfice manpower tire de sa collaboration avec l’Etat de Vaud.
La réponse à la question 10 est inexacte. Le conseil d’Etat parle de la CCT conclue entre Unia et swiss-staffing, faîtière patronale des bailleurs de service et dit qu’elle entrera en vigueur l’an prochain. Ce qui n’est pas garanti, car cette CCT n’entrera en vigueur qu’avec sa déclaration de force obligatoire par le conseil fédéral, laquelle est loin d’être acquise, car certaines petites entreprises de travail temporaire renâclent (parmi lesquelles, rendons à César, ne figure pas manpower). Peut-être parce qu’elles préfèrent continuer tranquillement leur sous-enchère.
Inquiétudes, enfin. Car le Conseil d’Etat ne répond pas vraiment à ma question concernant le respect de la loi sur le personnel de l’Etat (LPers). Qui devrait pourtant s’appliquer à toute personne salariée de manière régulière par l’Etat. Elle prévoit certes, pour des cas exceptionnels, que le contrat ne soit pas de droit public, mais de droit privé, mais elle n’autoriser à mon avis pas qu’une personne qui travaille au sein d’un service de l’Etat ne soit pas sous contrat avec lui, mais avec un bailleur de service. Le conseil d’Etat ne s’est malheureusement pas penché sur point. J’espère que la commission de gestion examinera cet épineux sujet.

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