Quelle(s) recette(s) pour les fusions de communes?

Mardi, le grand conseil se prononce sur un postulat demandant un rapport sur les fusions de communes. Et, hier, le conseil d’Etat a présenté un projet de modification de la loi sur les fusions, afin notamment d’augmenter la subvention cantonale aux communes fusionnées. Mais je m’intéresse surtout aux fusions grâce au projet de réunification des 5 communes de Cully, Epesses, Grandvaux, Riex et Villette, relancé après un premier échec, et dont j’ai le plaisir et l’honneur de présider la commission thématique consacrée aux prestations et aux questions de personnel.


Il n’existe pas de recette-miracle pour convaincre les communes de fusionner. Malheureusement, car de nombreuses communes sont aujourd’hui trop petites pour offrir à leur population des prestations convenables et avoir un réel poids politique. En outre, elles sont toutes plus ou moins embrigadées dans des collaborations intercommunales où le contrôle démocratique est très difficile à exercer par les élus. J’avais eu l’occasion de le vérifier lorsque je présidais la commission des finances du conseil communal de Riex: convoqué pour examiner les comptes de l’établissement scolaire intercommunal, les représentants des cinq conseils n’avaient qu’à approuver un rapport de fiduciaire, sans pouvoir se prononcer sur la gestion dudit établissement…
S’il n’existe pas de recette-miracle (l’excellent premier projet de Cully et cie a échoué, et d’autre, tout aussi bons, aussi), deux conditions devraient être à mon avis réunies pour que des fusions de grande ampleur puissent aboutir: Le projet doit venir de la base et le canton, sans forcer la main des communes, doit les soutenir ouvertement, voir mouiller sa chemise pour chaque projet.

Un bon projet vient de la base
Inutile de forcer les communes à fusionner. Ou alors autant renoncer à soumettre de tels projets au vote populaire (obligatoire selon l’art. 8 la loi sur les fusion). Si les citoyens des communes ne veulent pas de communes plus efficaces et plus démocratiques, tant pis. On peut le regretter, mais pas les y forcer. La commune en tant que pouvoir de proximité doit être définie par ses citoyens. La stratégie actuelle de l’Etat – ne pas forcer les communes à fusionner, mais soutenir celles qui le souhaitent- est donc bonne… à l’inverse de la proposition déposée il y a quelque temps par mon parti (mais refusée par le grand conseil), qui souhaitait contraindre les communes à fusionner de telle façon qu’elles puissent offrir certaines prestations. Ce n’est pas non plus la subvention cantonale qui doit pousser les communes à fusionner. Ces sommes ne doivent servir qu’à couvrir les frais subvenant lors de la mise en place des nouvelles autorités et de la nouvelle administration.
Un soutien actif de l’Etat
Lors de l’échec de la première fusion Cully-Epesses-Grandvaux-Riex-Villette, le conseiller d’Etat responsable (M. Mermoud, UDC) avait brillé par son absence la plus totale. Ce n’est certainement pas la seule raison de l’échec (le nom et surtout le taux d’imposition jouèrent un rôle plus important), mais un engagement plus marqué des autorités cantonales aurait été un gros avantage. Il aurait certainement permis de contredire certains arguments des opposants, qui promettaient des hausses massives d’impôts, hausses qui sont finalement venues quand même à cause de la péréquation. Et qui auraient été moindres si les communes avaient fusionné. Ce qu’il avait été impossible d’affirmer avec certitude alors, les services de l’Etat refusant de publier leur simulations, déjà favorables à la fusion…
Changement de conseiller d’Etat, changement de décor.
Avec M. Leuba (libéral), qui s’est déjà déplacé pour soutenir le processus de fusion, le ton est autre. On sent que le gouvernement veut vraiment soutenir les fusions de communes et s’y emploie sérieusement. Le soutien aux fusions et au renforcement de l’autonomie communale semble donc concret et aller plus loin qu’une simple citation dans le programme de législature du gouvernement. Espérons que ça dure.

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