Droit de recours des associations écologistes: Chercher les quérulents là où ils sont.

Les partisans de la suppression du droit de recours des associations de défense de l’environnement prétendent relancer la croissance économique en laissant bétonner le paysage sans craindre des recours infondés. Ils se trompent de cible. En témoigne cette anecdote, narrée par le Tages-Anzeiger d’aujourd’hui.
A la fin des années soixante, Alusuisse, souhaitait implanter un centre administratif et créer près de 5000 emplois à Meilen, sur la Goldküste zurichoise. Elle en fut empêchée par un comité d’habitants qui lançaient recours sur recours contre le dézonage nécessaire. Ce comité avait été créé par… Christoph et Silvia Blocher, nouvellement installés dans la commune et plutôt connus pour leurs positions défavorables au climat et à la protection de l’environnement. Pourtant, l’assemblée de commune, à laquelle pouvaient participer tous les citoyens, avait donné son aval à l’installation d’Alusuisse. Malgré ce soutien démocratique, le projet échoua, les emplois furent perdus.
Cela illustre parfaitement que ce n’est pas le droit de recours des associations de défense de l’environnement qui pose problème, mais bien les abus des recours de privés. D’ailleurs, les associations de protection de la nature gagnent la plupart de leurs recours, alors que l’immense majorité des recours privés est rejetée. En attaquant les associations écologistes, le parti radical et ses alliés UDC du conseil fédéral se positionnent clairement en faveur des quérulents privés et contre la protection de l’environnement.

Le dossier de l’ATE sur le droit de recours.

4 réflexions au sujet de « Droit de recours des associations écologistes: Chercher les quérulents là où ils sont. »

  1. Cher JCS,

    Il faut préciser que cette suppression du droit de recours concerne des projets validés par les autorités ou par le peuple.

    Vous avez raison sur les abus des recours des privés. Mais une fois de plus, le problème en amont n’est pas le privé lui-même mais les réglements tatillons des pouvoirs publics, à qui s’ils se laissaient aller nous obligerait de mettre à l’enquête de pouvoir faire pousser des pâquerettes.

    Ah oui j’oubliais ce qui a poussé la droite à vouloir annuler le droit de recours, c’est que les écolos vont jusqu’à bloquer des projets pour des histoires de places de parc.

    Ils ont peut-être eu le plus souvent gain de cause, mais si c’est pour des banalités je ne vois pas où est l’avantage.

    C’est un peu comme si j’embêtais mon voisin parce qu’il a ragrandi une fenêtre de 30 cm sans faire de mise à l’enquête. J’aurais raison mais ça ne me rapporterait rien.

    D.J

  2. Votre commentaire est truffé de sous-entendu et de procès d’intention.

    Pour être clair, l’initiative du PRD souhaite uniquement réduire le droit de recours des associations écologiques, lorsque des décisions ont été prises par le peuple ou un parlement élu démocratiquement. Ni plus, ni moins. En d’autres termes, le peuple ou le législatif sont souverains, et non des organisations de droit privé ou publique.

    Le droit de recours des associations reste garanti dans tous les autres cas.

    Il est donc normal que lorsque le peuple s’est prononcé (ex. Stade de Zürich), il ne peut y avoir recours de telle ou telle association. Cela s’appelle de la démocratie.

    Que diriez-vous si nous donnions des droits de recours au associations patronales, à EconomieSuisse, etc. Dans une démocratie, le dernier mot doit appartenir au peuple ou au législatif, et non à des associations.

    En tant que démocrate, je soutiens l’initiative du PRD, tout comme le Conseil fédéral.

  3. Cher Philippe, détrompez-vous. Dans une démocratie, il ne s’agit pas de donner le dernier mot au peuple dans tous les cas. Le premier principe d’une démocratie, c’est celui de la séparation des pouvoirs. Lorsqu’il s’agit de décider d’un cas particulier, c’est le rôle de l’éxécutif (élu démocratiquement). Quand il s’agit de vérifier que la loi a été bien appliquée, c’est le rôle de la justice (elle aussi élue démocratiquement). Le législatif, en Suisse le Parlement et le peuple, n’a son mot à dire que lorsqu’il s’agit de fixer les grands principes dans une loi et d’élire les représentants des trois pouvoirs. Donner le dernier mot au peuple alors que ce n’est pas un acte législatif, par exemple pour juger d’un recours, définir une sanction pénale ou naturaliser une personne, ni le peuple, ni le législatif n’ont leur mot à dire ne serait pas compatible avec notre démocratie et notre Etat de droit. Ne pas respecter la séparation des pouvoirs, c’est ouvrir tout grand la porte à l’arbitraire, voyez les naturalisations à Emmen! Confier le dernier mot au peuple comme le préconise l’initiative du PRD, c’est jeter par dessus bord 150 ans d’Etat de droit. Et ouvrir la porte à tous les abus: imaginez que l’on confie au corps électoral de décider de l’obtention du permis de conduire, d’un recours scolaire, d’une sanction pénale, d’une procédure de divorce, etc….

    Dans la procédure du droit de recour, il s’agit d’un acte relevant de la justice. Et c’est un juge qui décide au final si la loi a été bien appliquée. Une association qui a le droit de faire recours ne peut que soumettre le cas à un juge. Et si la loi a été bien appliquée, le recours est rejeté. Il s’agit dont tout simplement de faire appliquer la loi (qui a été adoptée de manière démocratique).

    Cela dit, vous avez raison, le droit de recours ne doit pas être donné à n’importe qui. La loi parle d’association reconnues et actives depuis 10 ans au moins dans la défense de l’environnement. Donc, pas de risque qu’économiesuisse ou qu’une pseudo association de défense de l’environnement créé juste pour faire opposition à une projet précis n’obtiennent le droit de recourrir…

  4. Amusant, depuis quelques temps, certainement grâce à l’UDC, on entend de plus en plus cette idée du dernier mot au peuple.
    Je crois que tout ceux qui disent cela, devraient aller lire une description complête de ce qu’est une démocratie.
    Nous pouvons nous prononcer sur beaucoup de chose par le biais des initiatives. Commencer à en limiter la portée, dans quelque domaine que ce soit, revient à attaquer notre droit.
    Comme la justement fait remarque JCS, le droit des groupements de défense de la nature est déjà restrictif car il demande une reconnaissance des groupes en question. Vouloir diminuer leurs droits reviendrait, finalement, à ouvrir une brêche dans nos droits d’initiatives en général, donc cela revient à attaquer notre démocratie…
    Et vive les pseudo défenseurs de la démocratie!!!

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