Jeunes salariés: une ordonnance peu protectrice

Le conseil fédéral a lancé la consultation pour une nouvelle ordonnance à la loi sur le travail (LTr), spécialement consacrée à la protection des jeunes salariés. Cette ordonnance doit être mise en vigueur en même temps que l’abaissement à 18 ans de l’âge de protection, abaissement que j’ai combattu depuis 2004, d’abord en tant que membre du comité directeur du Conseil Suisse des Activités de Jeunesse (CSAJ), puis en tant que président de la commission de jeunesse de l’USS. Lors des débats au Parlement, Joseph Deiss, alors conseiller fédéral en charge du dossier, a fait la promesse suivante, tirée du bulletin officiel des chambres fédérales: «Un argument de poids en faveur de l’abaissement de l’âge de protection est qu’un âge limite fixé à 18 ans (…) on offre la possibilité de mettre en place une protection mieux ciblée et plus rigoureusement appliquée aux jeunes âgés de moins de 18 ans.». Syndicat et association de jeunesse attendaient donc avec impatience une nouvelle ordonnance qui protège réellement mieux les travailleurs âgés de moins de 18 ans, notamment les apprentis. Le projet mis en consultation en est malheureusement bien éloigné. Au mieux, il conserve le statu quo, au pire, il dégrade la situation.

Une fois de plus, une harmonisation européenne à la carte
Un des arguments pour abaisser l’âge de protection des jeunes travailleurs dans la LTr est que l’UE protège les jeunes salariés jusqu’à 18 ans. Il serait donc logique, du moment que l’on reprend une règle européenne, de la reprendre en entier, et non uniquement ses aspects qui arrangent les patrons. Il faudrait donc, comme dans l’UE, limiter la journée de travail à 8 heures (et pas 9) et interdire le travail de nuit. Il n’en sera rien. Encore une harmonisation à la carte!

Travail nocturne et dominical, en veux-tu? en voilà!
Le projet d’ordonnance dégrade la situation en matière de travail de nuit et du dimanche, pourtant néfastes à la santé des jeunes. Ce qui est fort ennuyeux, vu que les jeunes salariés sont en moins bonne santé que leurs camarades du même âge encore à l’école et beaucoup plus souvent victimes d’accidents de travail que leurs collègues plus expérimentés. Ainsi, le projet d’ordonnance prévoit des exceptions à l’interdiction de travailler la nuit et le dimanche pour des métiers, qui à l’instar des technologies de l’alimentation, peuvent (et doivent!) s’apprendre de jour et en semaine. La Migros appréciera, elle qui veut faire bosser ses apprentis de Jowa jusqu’à 115 nuits par an (et quand auront-ils le temps d’aller à l’école professionnelle, de préparer leurs examens, ou tout simplement de voir leurs amis et leur familles?). Avec le soutien de l’USAM, elle a ici pu imposer son avis.

Fédéralisme, quand tu nous tiens
Selon la règle en vigueur, les cantons sont en grande partie compétents pour accorder des exceptions à l’interdiction de travailler la nuit et le dimanche pour les apprentis. Il en résulte un chenit incroyable: certains cantons sont fort heureusement restrictifs en la matière, d’autres sont très généreux avec les patrons et accordent des exceptions à tour de bras, parfois au mépris de la santé des apprentis concernés. Ainsi, le canton de Zürich –les services de la Conseillère d’Etat UDC Mme Furrer– fait partie de ces champions du libéralisme en la matière. Une revendication centrale des syndicats est donc que le SECO soit seul compétent pour ces autorisations. Malheureusement, le projet prévoit de laisser aux cantons la compétence d’accorder des autorisations temporaires. Bref, le chaos et les inégalités de traitement ne risquent pas de se résorber.

Espérons que les réponses à la consultation fassent changer le Conseil fédéral d’avis. Espérons aussi que la santé des apprentis soit au final plus importante que les revendications patronales.

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Les documents de la consultation.

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